Bienvenue sur le service de plateforme communautaire La Famille RRRugby.

Le service de plateforme communautaire La Famille RRRugby (collectivement désigné par « La Famille RRRugby » ou le « Service ») est exploitée par le Groupe Renault et ses filiales. En accédant ou en utilisant notre site internet situé à l’adresse www.lafamillerrrugby.com, vous (ci-après désigné « l’Utilisateur ») déclarez avoir lu, comprendre et accepter d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation que vous soyez ou non membre inscrit sur La Famille RRRugby. Si vous ne souhaitez pas vous conformer aux Conditions générales d’utilisations, présentes ou futures, veuillez ne pas ou ne plus utiliser ou accéder au Service. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement le Site afin de prendre connaissances des éventuelles modifications apportées aux Conditions générales d’utilisations

Les Conditions Générales d’Utilisations (CGU) définissent le cadre légal de la relation entre d’une part, le Groupe Renault, et d’autre part, tous les Utilisateurs (« Utilisateurs » ou « Utilisateur » lorsque le contexte permet ou requiert le singulier) du service de plateforme communautaire.

CONFIDENTIALITE

Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe de compte qu’il a choisi et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.

L’Utilisateur peut changer son mot de passe à tout moment en accédant à son compte La Famille RRRugby.

ACCES ET ADMINISTRATION D’UN ESPACE

La page créé par un Utilisateur es accessible via l’adresse www.lafamillerrrugby.com. L’utilisateur se connectera sur le site www.lafamillerrrugby.com et s’identifiera grâce à son identifiant et son mot de passe qu’il a transmis dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur pourra modifier le contenu de sa page en entrant dans l’interface de publication en utilisant son identifiant et son mot de passe.

Lors de l’inscription en ligne pour la création d’une page, l’Utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire de création d’une page.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

L’Utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son ouverture de page par le Groupe Renault, l'Utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription dans les 7 jours suivant son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour la création de son compte.

Suite à la validation de la création d’un espace, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son espace et la création de l’URL de sa page. Si dans les 7 jours la validation de la création de la page n’a pas été effectuée, l’URL ne sera plus attribuée à son créateur, et n’importe quel autre utilisateur pourra l’utiliser.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Groupe Renault dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

RESPECT DE LA LOI

Chaque utilisateur s’engage à ne pas émettre de Contributions illicites et notamment celles :
- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- à caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
- à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
- susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents
- invitant des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux
- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- incitant à la violence, notamment raciale
- faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
- à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
- à caractère violent, obscène ou pornographique ;
- à caractère pédophile ;
- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image, lien) sans l’accord préalable du Groupe Renault (sous la forme d’un partenariat publicitaire par exemple) et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par le Groupe Renault.

L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce.

L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son espace ou sur l’espace d’un tiers, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonces faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle du Groupe Renault.

Le Groupe Renault se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Service.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment maos non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires des ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son espace ni sur l’ensemble du Service de Plateforme communautaire La Famille RRRugby des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentent Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur devra informer sans délai le Groupe Renault de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu du Service. Il devra répondre aux demandes d’informations du Groupe Renault, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Utilisateurs sont invités à avertir le Groupe Renault en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisations via [adresse mail du webmaster ou url du formulaire de contact] ou sur chaque page en cliquant sur le lien « Signaler un contenu abusif ». Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

Le Groupe Renault se réserve le droit de suspension de tout Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de son espace pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux Conditions Générales d’Utilisations mais l’espace suspendu ne sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimé ou modifié par l’Utilisateur et que celui-ci aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau au blog en question.

MODERATION

Le service de plateforme communautaire La Famille RRRugby est modéré a posteriori par une équipe de modérateurs chargés de veiller au respect de ces Conditions Générales d’Utilisations.
Le Groupe Renault ne fait et ne fera pas de vérification a priori des Contributions émises par les utilisateurs du Service.

Le Groupe Renault se réserve le droit de suspendre, effacer, refuser, retirer ou bloquer, à tout moment et sans mise en demeure, l’accès et la diffusion de tout ou partie des Contributions contrevenants aux lois et règlements en vigueur ou manifestement contraire aux règles de bonne conduite.

RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que le Groupe Renault ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des Contributions que l’Utilisateur a publiées quant à leur possible caractère illicite ou illégal notamment pour les cas où un Utilisateur ne posséderait pas tous les droits afférents aux Contributions publiées.

L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que toute Contribution soit de sa seule responsabilité.

Le Groupe Renault n’est pas responsable vis-à-vis d’un Utilisateur ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou d’une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service de plateforme communautaire La Famille RRRugby et ce malgré le fait que le Groupe Renault ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.

Le Groupe Renault se réserve le droit d’inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur l’espace de l’Utilisateur, quel que soit l’annonceur. En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part du Groupe Renault ou de l’annonceur. Le Groupe Renault se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l’utilisateur.

Le Groupe Renault ne peut être considéré comme responsable :
- du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site par l’Utilisateur
- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur l’espace de l’Utilisateur

GARANTIE

Le Groupe Renault garantit respecter strictement la réglementation relative à la protection des données personnelles. Chaque Utilisateur peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.

Le Groupe Renault ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Service de plateforme communautaire La Famille RRRugby répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement du Service de plateforme communautaire soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par « mauvais code », nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de « Cheval de Troie », les vers, les bombes logiques et assimilés.

Le Groupe Renault ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service de plateforme communautaire La Famille RRRugby. Le Groupe Renault ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service de plateforme communautaire soient corrigés.

Le Groupe Renault ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération des transmissions de données.

Le Groupe Renault n’est pas responsable du Contenu, des bannières publicitaires ou de tout autres Contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans les CGU, le Service de plateforme communautaire est proposé « tel que » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Service de plateforme communautaire à ses propres risques.

INDEMNITES

L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir le Groupe Renault et ses filiales, affiliés, Partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui-même ou d’un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Utilisateur renonce à poursuivre le Groupe Renault, ses filiales, affiliés, Partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Utilisateur en violation des CGU ou des droits d’autrui.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DU SERVICE DE PLATEFORME COMMUNAUTAIRE LA FAMILLE RRRUGBY

Le Groupe Renault est susceptible de mettre à jour et modifier régulièrement les CGU.

Le Groupe Renault pourra avertir les Utilisateurs par l’affichage d’un écran de démarrage spécifique lors de l’utilisation du Service de plateforme communautaire et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU. Le fait de ne pas cocher la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » met fin automatiquement à son autorisation de contribuer.

ARRET DE L’ACCORD

L’accord légal liant le Groupe Renault et l’Utilisateur prend automatiquement fin si l’utilisateur ne respecte pas les obligations décrites dans les CGU. Aucun avertissement ou information de la part du Groupe Renault n’est nécessaire pour signifier l’arrêt de cet accord. L’Utilisateur et ses Contributions pourront soit être effacées par le Groupe Renault, soit interdite d’accès à tout tiers.

Dans ce cas, l’effet sera immédiat. Le Groupe Renault n’endosse aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou tiers pour des informations et Contributions qui seraient ainsi effacées et donc perdues.

DIVERS

Le Groupe Renault, le logo du Groupe Renault, et d’autres versions des images ou graphiques du Groupe Renault, les logos, les entêtes de page, les icônes, les boutons, les scripts, les noms de services, les marques déposées, les marques commerciales, les marques de service, ou tout autre véhicule commercial du Groupe Renault ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas être utilisés en rapport avec un produit ou service qui ne serait pas propriété du Groupe Renault et toujours après l’accord et la permission formels du Groupe Renault.

Toute utilisation de ces marques qui n’aurait pas été autorisée par le Groupe Renault constitue une violation de droits.

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Ces CGU sont placées sous l’autorité de la législation française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par le Groupe Renault à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

L'utilisation du Service implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que le Groupe Renault pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, du Groupe Renault ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site www.lafamillerrrugby.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social du Groupe Renault et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.